CERCLE ARTISTIQUE DE LUXEMBOURG

SALON 2017


CONDITIONS DE PARTICIPATION

3 juin 2014

Préambule

Les statuts du CAL établissent à leur article 27 le principe de l'organisation annuelle d'une exposition d'oeuvres artistiques émanant d’artistes membres et non-membres résidents au Grand-Duché ainsi que d’artistes luxembourgeois résidents à l’étranger. Chaque membre titulaire du CAL a le droit d’inviter un artiste non-luxembourgeois résidant dans la Grande-Région à participer au Salon. Chaque artiste invité participe aux mêmes conditions que les autres artistes au Salon.
Cette exposition porte le nom "Salon", suivi du millésime de l'année.
Le même article dispose que le conseil d'administration du CAL établit le règlement de ces expositions et décide de la composition de ses jurys. Ces jurys sont présidés par le président ou par un vice-président du CAL et comportent au maximum huit personnes compétentes de la Grande-Région, non-membres du CAL.
Conformément à ces dispositions statutaires, le conseil d'administration du CAL a arrêté le présent règlement lors de sa réunion du 3 juin 2014. Ce règlement est valable pour le Salon 2014 ainsi que pour les Salons des années suivantes, ceci jusqu'à ce qu'il soit amendé ou remplacé suivant les dispositions statutaires afférentes.

Article 1

Le CAL organise tous les ans une exposition dite "Salon", suivi du millésime de l'année. En principe cette exposition est ouverte aux divers domaines de l'expression des arts plastiques, toutes techniques confondues, sans discrimination des tendances et courants esthétiques, pour autant que les oeuvres répondent à des exigences de qualité artistique, de recherche, d'innovation, d'originalité.

Article 2

Les Salons du CAL sont organisés par son conseil d'administration. Celui-ci en assume la responsabilité, en détermine le lieu, la date, la durée, et, le cas échéant, l’(es) invité(s), membre(s) du CAL, non soumis au jury (cas spécial comme anniversaire ou distinction exceptionnelle). Le Conseil en arrête le budget, établit le calendrier, compose et nomme le jury de sélection, pourvoit à l'agencement et à l'attribution de la cimaise, à l'édition du catalogue, à l'organisation du vernissage, à l'animation de l'exposition. Il fixe les redevances des participants ainsi que tous les points qui s’y réfèrent, d'une façon générale, de l'organisation et du déroulement d'une exposition.


Article 3

La présentation des oeuvres au Salon du CAL est ouverte aux membres titulaires du CAL, aux  non-membres résidents au Grand-Duché, aux artistes luxembourgeois résidents à l’étranger, ainsi qu’aux artistes de la Grande Région invités par un membre du CAL; chaque membre titulaire pouvant inviter un seul artiste de la Grande Région. Les membres titulaires du CAL sont invités par circulaire d'information, les autres par voie de presse.


Article 4

Il est établi pour chaque Salon un calendrier. Le calendrier renseigne sur la durée, le vernissage, la date de remise des oeuvres, la composition du jury, la date de remise des œuvres, la date de la réunion du jury, les dates de la reprise des œuvres non sélectionnées et la date de reprise des œuvres après l’exposition. Le calendrier pourra être complété par une notice complémentaire au présent règlement pour autant qu'un ajout s'avère nécessaire ou qu'une des dispositions réglementaires se trouve superflue.


Article 5

La demande de participation au Salon se fait par la remise au secrétariat général du CAL du "Bulletin de participation" dûment rempli et signé ainsi que de la « Liste des Œuvres proposées ». Ces formulaires sont obtenus auprès du secrétariat général du CAL et/ou via le site Internet du CAL (http://www.cal.lu). Dûment remplis, ils doivent renseigner sur l'identité de l'artiste sollicitant la participation au Salon, son adresse, sa nationalité, l'énumération des oeuvres proposées avec leurs titres, leur technique, leurs dimensions, éventuellement leur poids, leur valeur d'assurance. Il y a lieu d’ajouter une photo-portrait de qualité de l’artiste, destinée à la reproduction dans le catalogue d’exposition. Les oeuvres acceptées doivent être à vendre aux conditions définies à l'article 13 du présent règlement. Des dérogations à ce principe peuvent être acceptées par le conseil d'administration sur demande motivée, à annexer par l'artiste aux formulaires de participation. Si cette demande n'est pas accordée, les oeuvres ne sont pas présentées au jury et retournées à leur auteur.
Afin de mettre le secrétariat général du CAL en mesure de préparer la séance du jury, les formulaires de participation doivent être retournés impérativement au secrétariat général au moins huit jours avant la date prévue pour la remise des œuvres (cf. calendrier de l’exposition). Le secrétariat général vérifie la conformité des informations de l’artiste par rapport au règlement. Tout bulletin non conforme au règlement (délai, incomplet) pourra être rejeté et impliquera la non-participation au Salon. La signature par un artiste du Bulletin de participation implique son adhésion sans réserve au présent règlement, à la notice complémentaire éventuelle, ainsi qu'aux décisions du jury.




Article 6

Les oeuvres proposées à la sélection du jury seront convoyées par l'artiste au lieu indiqué dans les formulaires de participation. Tous les frais de ce transport ainsi que de ceux de la reprise ultérieure des oeuvres non sélectionnées ou non vendues lui incombent.
Si le poids, la taille ou généralement la nature d'une oeuvre rendent difficile sa présentation au lieu indiqué, les membres du jury, dont le président et le secrétaire, pourront en examiner des photos, DVDs, dossiers ou maquettes sur le lieu de réunion du jury. (Pour les oeuvres Vidéo, l’artiste doit fournir le matériel technique pour présenter la Vidéo au jury ainsi que pour la présentation durant l’exposition).
Les artistes qui le jugent nécessaire (dans le cadre d’une production plus conceptuelle) peuvent accompagner leurs oeuvres d’une notice explicative. Cette note sera distribuée, le moment venu, aux membres du jury. Le président du jury veillera à ce qu’ils en prennent connaissance.  

Article 7

La participation au Salon du CAL est soumise à un jury. Chaque année le jury est nommé par le conseil d'administration. Le jury est présidé par le président du CAL ou, à défaut, par un membre du Conseil du CAL non-candidat au Salon, désigné par le Président. Le conseil d’administration désigne un secrétaire qui sera présent lors des délibérations du jury et qui prend acte des décisions du jury. 
 Aucun membre du jury ne peut présenter des oeuvres à l'exposition.
Le conseil d’administration désigne un membre titulaire comme observateur. Celui-ci assistera aux travaux du jury sans pouvoir y intervenir. Cet observateur ne peut présenter des oeuvres à l'exposition. Il est astreint au secret des délibérations du jury et fera rapport au conseil d’administration sur le respect du règlement lors des travaux du jury.
Le jury travaille en toute indépendance. Ses réunions ne sont pas publiques, ses délibérations sont secrètes, ses décisions sont sans appel. 
Après discussion de chaque envoi (l’ensemble des trois œuvres), le jury décide de son acceptation ou de son rejet par vote secret individuel par écrit. Le président et le secrétaire du jury n'interviennent pas dans cette sélection; ils ne veilleront qu’au respect du règlement. Lors des votes de sélection, les abstentions ne sont pas admises. En cas de partage des voix, les oeuvres d'un membre titulaire sont admises, celles d'un non-membre sont rejetées. Pour les oeuvres non présentées matériellement en vertu des dispositions de l'article 6, la procédure de décision est identique à celle valant d'une façon générale, sauf que le président et le secrétaire du jury peuvent intervenir dans la discussion, toujours sans droit de vote cependant.
Dès que les oeuvres auront été admises à l'exposition, elles ne pourront plus être retirées par l'artiste avant la fin de l'exposition.
Après clôture de la sélection, les membres du jury signent un rapport préparé par le secrétaire. Ce rapport renseigne sur la composition du jury, la date de la sélection, le nombre d'oeuvres présentées, ainsi que le nombre et la liste des oeuvres retenues. Le rapport ne contiendra pas d'autres indications, notamment pas d'appréciation d'une oeuvre ou d'un artiste ou encore le détail des votes. Le rapport est classé dans les archives du CAL. Il peut y être consulté avec l'autorisation du conseil d'administration.


Article 8

L'artiste sollicitant doit proposer trois oeuvres, de facture récente (créées au cours de deux années précédentes), non encore exposées dans la Grande Région. Le jury doit admettre ou rejeter en bloc les trois oeuvres proposées par l'artiste.
Les oeuvres déclarées par leurs auteurs comme diptyques ou triptyques sont considérées comme une seule oeuvre et traitées comme telles.

Sont considérés, dans le présent règlement, comme diptyques et triptyques, toutes les oeuvres graphiques ou picturales cohérentes, composées de deux respectivement trois éléments indissociables. L’ensemble n’aura qu’un seul prix et sera vendu que comme tel. Le jury ne peut dissocier les diptyques et/ou triptyques.
La présentation au Salon d’un diptyque respectivement d’un triptyque implique la présentation de deux oeuvres supplémentaires (qui peuvent à leur tour être des diptyques et/ou triptyques, sans dépasser la taille de la cimaise attribuée à chaque artiste (voir ci-dessus).

Sont considérées, dans le présent règlement, comme polyptique, toutes oeuvres graphiques ou picturales cohérentes composées de plus de trois pièces indissociables. La présentation d’un polyptique exclue la possibilité de présenter deux autres oeuvres. Le jury acceptera ou refusera en bloc le polyptique.

Sont considérées, dans le présent règlement, comme installation, toutes les oeuvres cohérentes, composées de plus de deux objets indissociables dans l’espace. L’ensemble n’aura qu’un seul prix et ne pourra être vendu que comme tel.
Le jury ne peut dissocier les installations.

L’artiste peut présenter jusqu’à 3 installations tant qu’il ne dépasse pas la surface d’exposition accordée à chaque artiste.
Les dimensions des tableaux ne devront pas être inférieures à 40 cm x 30  cm ni supérieures à une hauteur de 240 cm. Ces dimensions sont des limites absolues. Le CAL a le droit de refuser des oeuvres dont la configuration, les dimensions ou le poids ne se prêtent pas, à son sens, à une participation au Salon. Chaque artiste ne peut dépasser une cimaise maximale de sept mètres de longueur, distances et espaces compris, respectivement 20 m2 au sol. L'accrochage des oeuvres devra respecter une distance minimale de 30 cm par rapport aux cimaises avoisinantes.
 Les oeuvres proposées à la participation doivent, sous peine d’être refusées:
- être signées par leur auteur;
- porter au verso une inscription permettant l'identification de l'oeuvre et indiquant donc le nom et le prénom de l'auteur, son adresse, le titre de l'oeuvre, sa technique et ses dimensions;
- être munies d'un dispositif pratique et simple d'attache et ne gêner en rien les travaux d'accrochage.
Ces dispositions sont conçues pour des tableaux. Les oeuvres relevant d'autres techniques devront satisfaire à des obligations inspirées de soucis comparables à ceux qui sont à l'origine des exigences du présent article.
L'artiste doit fournir lui-même le dispositif adéquat à la présentation d'une oeuvre qui demande une construction ou un soin particulier.


Article 9

Les oeuvres exposées sur invitation seront désignées comme telles. Les invités sont définis à l’Article 2.
Article 10

La participation au Salon du CAL est soumise à une redevance. La redevance se compose: a. d'un droit d'accrochage y compris une redevance pour l’insertion dans le catalogue ; 
b. d'une prime d'assurance;
c. d'un pourcentage sur les ventes.

  1. Le droit d'accrochage y compris la redevance pour l’insertion dans le catalogue pour tous les artistes retenus est fixé par le Conseil d'administration d’année en année et sera renseigné sur le bulletin de participation.
  2. Assurance – voir Article 11
  3. Le pourcentage sur les ventes en faveur du CAL s’élève à 25% pour les membres titulaires du CAL et à 30% du prix de vente affiché pour les non-membres. Le prix de vente, qui inclut le pourcentage en faveur du CAL, est identique au prix renseigné sur la « Liste des Œuvres proposées ». Les pourcentages sur les ventes sont fixes et non négociables.

Article 11

Le CAL conclu un contrat d'assurance pour les oeuvres exposées auprès d’une compagnie luxembourgeoise d'assurance. Le contrat d'assurance couvre:
a. l'incendie;
b. le vol;
c. la détérioration.
La couverture d’assurance des oeuvres présentées à la sélection du jury est plafonnée à EUR 3.500,00 par oeuvre. La prime d’assurance pour cette couverture est prise en charge par le CAL. Si l’artiste participant estime la couverture insuffisante, il souscrira à une assurance  personnelle pour le surplus, pour la durée allant de la remise des oeuvres à la date de retrait des oeuvres après le jury (cf. calendrier de l’exposition).

La contribution à la prime d’assurance de chaque artiste accepté  au Salon est comprise dans le forfait de redevance pour la participation au Salon,  voir article 10.

Les oeuvres acceptées sont assurées aux conditions identiques sauf pour une durée supplémentaire allant de la date d’acceptation des oeuvres par le jury jusqu’à la fin de l’exposition.

Tout litige en cas de vol, incendie ou détérioration est de la compétence de la compagnie d’assurance. Le CAL décline toute responsabilité et n’interviendra pas en cas de désaccord éventuel entre l’artiste et l’assureur.

N.B. Le dédommagement de l’artiste ne peut dépasser le prix de l’oeuvre déduction faite du pourcentage dû au CAL en cas de vente.

 

Article 12

Aucune oeuvre ne pourra être retirée avant la clôture officielle de l'exposition fixée par le calendrier. L'organisateur se réserve cependant le droit de changer le calendrier, présenter l’exposition dans une autre lieu ou même dans un autre pays. Dans ce cas il avertira les artistes. Sans présentation de motifs valables, les artistes ne pourront s’opposer.
A l’occasion du Salon, le CAL édite un catalogue dans lequel figurent toutes les oeuvres acceptées et une photo-portrait de l’artiste. Les artistes retenus par le jury sont réputés avoir donné leur accord pour la publication de leurs oeuvres dans le catalogue, dans la presse, sur Internet et le cas échéant dans des émissions télévisées pour publicité.

Article 13

La vente des oeuvres présentées au Salon se fait uniquement par l'entremise du CAL; le ou les surveillants de l'exposition servant d'intermédiaires.
La valeur d’assurance est le prix de vente indiqué au bulletin de participation diminué de la commission du CAL. Le CAL est responsable de l'encaissement du prix de la vente. Ce prix, diminué de la commission du CAL, est transmis à l'artiste vendeur. L'identité de l'acquéreur lui est communiquée. Un certificat d’authenticité signé par l’artiste vendeur sera délivré à l’acquéreur. L'artiste vendeur est responsable du paiement de la TVA et de toutes autres taxes et impôts lui incombant éventuellement.


Article 14

Dans le cadre du Salon du CAL, les oeuvres présentées peuvent concourir pour des prix (Prix Grand-Duc Adolphe, Prix Werner, Prix Révélation ou autres). Les règlements de ces prix devront avoir reçu l'aval du conseil d'administration du CAL.

Article 15

Par apposition de sa signature sur le “Bulletin de participation au Salon”, l’artiste candidat et les artistes exposants  acceptent les conditions du règlement du Salon ci-dessus.

Pour tous différends, le Tribunal de Luxembourg est seul compétent.

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